Formulaire d'inscription

Inscription
Veuillez saisir les informations du formulaire puis les envoyer afin de valider votre demande d'inscription.
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		CHARTE D'UTILISATION


Charte inovallée covoidurable

Inovallée vous propose un service innovant de covoiturage développé pour faciliter la mise en relation des salariés de la technopole par SMS et via une application iphone dédiée. Le succès de ce service repose à la fois sur la bonne volonté des participants, que vous soyez conducteur ou passager, et sur le respect de cette charte.
L'inscription au service emporte automatiquement acceptation totale de ces règles, inovallée se réservant la possibilité d'exclure toute personne ne respectant pas les engagements suivants. Nous vous demandons donc de bien la lire et de ne pas oublier que le covoiturage est complémentaire aux modes de déplacements alternatifs à la voiture. Nous vous recommandons donc de ne pas vous reposer exclusivement sur ce service pour organiser vos trajets importants.


1. Engagements des covoitureurs

1.1. Accès au service

Ce service a été développé à l’attention des salariés d’inovallée, grâce à des financements européens et régionaux.
Néanmoins, la réussite du service nécessitant une masse critique suffisante, tous les covoitureurs potentiels sont les bienvenus sur inovallée covoidurable, dès lors qu’ils respectent les engagements de la charte. Le service est exclusivement réservé aux personnes majeures.

1.2. Inscription

Les utilisateurs acceptent de fournir des informations personnelles exactes et exhaustives afin de faciliter la mise en relation des conducteurs et des passagers et de permettre leur identification lors d'un trajet. Les appariements se faisant par SMS ou application iphone, nous vous demandons d’être particulièrement vigilants lors de la saisie de votre numéro de mobile.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès de rectification, de modification et de suppression de ces informations conformément à la loi du 6/01/78 dite « informatique et libertés ». Ils peuvent exercer ce droit directement sur la plateforme en accédant à leur profil, mais aussi en envoyant un mail à l'adresse accueil@inovallee.com, 

1.3. Règles d'utilisation du service

 - Le covoiturage est fondé sur l'accord réciproque entre le conducteur et les passagers qui implique de :
 - Respecter les accords fixés au préalable (heures et lieux de rendez-vous, ou de dépose).
 - Respecter les conditions établies sur le partage des frais ou l'utilisation en alternance d'un véhicule.
 - Maintenir à jour régulièrement les données personnelles (trajets, coordonnées, horaires, lieux de travail).
 - Prévenir les co-équipiers en cas d'indisponibilité (congés, maladie, déplacement professionnel) 
 - Suivre les règles élémentaires de sécurité, d'hygiène et d'amabilité.

Les 2 parties s'engagent à ne transporter aucune substance illicite, dangereuse ou interdite pendant le voyage commun.

1.4. Partage des frais

Le covoiturage repose sur un partage des frais ou l'alternance de l'utilisation d'un véhicule. Il s'agit d'un arrangement conclu directement entre les covoitureurs dans lequel inovallée n'intervient pas. Les éventuels échanges d'argent entre conducteurs et passagers devront s'effectuer dans les limites d'une indemnisation normale des frais d'essence, de péage et de stationnement, sans bénéfice.
Le non respect de cette consigne serait susceptible de placer l'utilisateur en infraction vis-à-vis de l'administration fiscale et de sa compagnie d'assurance.
Un coût de participation au frais sera conseillé aux passagers en fonction de la distance de leur trajet. Ce tarif estimatif est basé sur les méthodes classiques de calcul appliquées au covoiturage. Pour favoriser l'équité entre les voyageurs, les passagers s'engagent à respecter au moins ce coût indicatif.

1.5. Responsabilité des utilisateurs

Le conducteur et le passager utilisent les informations du service de covoiturage sous leur seule et entière responsabilité, à des fins strictement personnelles et non commerciales.
L'utilisateur s'engage à se servir du service de covoiturage conformément aux réglementations en vigueur, et en particulier à ne pas l'utiliser pour afficher, télécharger, envoyer ou transmettre tout contenu illégal ou diffamatoire. 
inovallée se dégage de toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect aux personnes et aux biens, pouvant survenir au cours d'un trajet ou, de manière générale, en conséquence de l'utilisation du service de covoiturage. Notamment, inovallée ne saurait être tenu responsable d’aucun incident pouvant survenir au cours d’un trajet (retards ou absences, désistement, accident, vol, perte d’objets, etc). Le covoiturage étant exclusivement fondé sur l'accord intervenu entre le conducteur et les passagers, et leur confiance réciproque, les utilisateurs du site acceptent d'agir sous leur seule et entière responsabilité. L'utilisateur reconnaît notamment qu’inovallée n’est pas responsable du contenu des correspondances de toute nature qu'il échange avec d'autres utilisateurs. Vous reconnaissez que l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour inovallée de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, la sécurité dans la transmission des données ou l’absence de quelque autre dysfonctionnement, le service vous étant fourni « en l’état ».
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit, tout ou partie du service, utilisation du service, ou droit d'accès au service. 

1.6. Règles applicables aux conducteurs

Les conducteurs s'engagent à :
 - vérifier que leur véhicule est en parfait état de marche et en règle avec les contrôles de sécurité obligatoires,
 - ne prendre aucun risque au volant et n'absorber aucun produit dangereux pouvant altérer leurs capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité,
 - être titulaire d'un permis de conduire en règle,
 - être assuré pour les déplacements domicile-travail et que leur contrat d'assurance comporte une clause de Responsabilité Civile prenant en charge les passagers en cas d'accident. Il est recommandé au conducteur d'informer sa compagnie d'assurance qu'il pratique le covoiturage dans le cadre de ses déplacements domicile-travail,
 - adopter une conduite prudente et respecter scrupuleusement le code de la route. Le conducteur prend la responsabilité de conduire des passagers.

1.7. Règles applicables pour le passager

Les passagers s'engagent à :
 - vérifier que le conducteur est bien titulaire du permis de conduire,
 - vérifier que le conducteur est assuré pour transporter des passagers, dans le cadre de ses déplacements domicile-travail,
 - ne pas gêner la conduite du conducteur,
 - respecter la propreté du véhicule dans lequel ils sont transportés.

Pour accepter les présentes conditions, vous devez cocher la case « vous déclarez avoir lu et accepté la charte d'utilisation" au bas du formulaire d’inscription.
Vous déclarez avoir lu et accepté la charte d'utilisation *
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